Déclaration de protection des données
La déclaration de protection des données informe sur la manière dont les Swisscanto Fondations de Placement traitent les données personnelles.
1 Généralités
Dans le domaine de la protection des données, les Swisscanto Fondations de Placement misent également sur une approche ouverte, transparente et favorable aux clients. Par «données personnelles», les Swisscanto Fondations de Placement entendent les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Par «traitement», les Swisscanto Fondations de Placement entendent tout traitement de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’utilisation, la modification, la divulgation, l’archivage ou la suppression de données personnelles.
Des déclarations de protection des données supplémentaires ou d’autres dispositions (p. ex. conditions d’utilisation) peuvent exister pour certains traitements de données, p. ex. en cas de présentation sur les médias sociaux ou pour les produits proposés par les Swisscanto Fondations de Placement. Elles sont disponibles sur les sites web correspondants.
Les Swisscanto Fondations de Placement ont délégué diverses tâches (notamment la direction, la gestion d’actifs, la banque dépositaire, la promotion des ventes, l’informatique, la gestion des produits, le marketing, le legal & compliance, la gestion des risques) à Swisscanto Direction de Fonds SA ou à Zürcher Kantonalbank. Swisscanto Direction de Fonds SA ou Zürcher Kantonalbank appliquent des mesures techniques et organisationnelles équivalentes afin de garantir la protection de la sphère privée lors du traitement de données personnelles.
2 Sécurité des données
Les Swisscanto Fondations de Placement s’engagent, notamment par le secret des affaires et par le droit en matière de protection des données, à protéger la sphère privée conformément aux lois applicables. A cet effet, les Swisscanto Fondations de Placement, respectivement Swisscanto Direction de Fonds SA, ainsi que Zürcher Kantonalbank prennent, notamment en raison de la délégation de l’informatique, un grand nombre de dispositions pour la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles (p. ex. utilisation de pare-feux, de mots de passe personnels ainsi que de technologies de cryptage et d’authentification, restrictions d’accès, sensibilisation et formation des collaborateurs).
3 Cadre de traitement
3.1 Catégories de données personnelles
Selon les produits et services qu’elles sont susceptibles de vous fournir, les Swisscanto Fondations de Placement peuvent traiter les catégories de données personnelles suivantes. Ce faisant, les Swisscanto Fondations de Placement traitent aussi peu de données personnelles que nécessaire.
3.1.1 Clients institutionnels ou professionnels (ou intéressés)
Pour les Swisscanto Fondations de Placement cela signifie notamment:
- Données de base et d’effectif telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le numéro et la durée du contrat, les documents permettant d’établir l’identité du client, les informations relatives au compte, au dépôt et aux paiements, aux transactions actuelles ou conclues, aux contrats, aux produits, aux services, les informations sur les mandataires et les conseillers qui sont également concernés par un traitement de données.
- Données personnelles générées dans le cadre de la relation commerciale par des contacts personnels, téléphoniques ou écrits, p. ex. informations sur le canal de contact, date, motif, résultat ou copies (électroniques) de la correspondance. Le cas échéant, des enregistrements de conversations téléphoniques entre vous et les Swisscanto Fondations de Placement ou des enregistrements vidéo lors de votre passage dans les locaux commerciaux de Swisscanto Direction de Fonds SA ou de Zürcher Kantonalbank.
- Données marketing telles que les besoins, les souhaits, les intérêts, les préférences, les données relatives à l’utilisation de produits, de services ou de canaux de contact et de communication.
- Données techniques, telles que les identifiants internes et externes, les numéros professionnels, les adresses IP, les enregistrements d’accès ou les modifications.
3.1.2 Données des visiteurs (c’est-à-dire les visiteurs des pages web notamment)
Pour les Swisscanto Fondations de Placement cela signifie notamment:- Données de base et d’effectif, telles que le nom, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, l’adresse, la date de création.
- Le cas échéant, des enregistrements de conversations téléphoniques entre vous et les Swisscanto Fondations de Placement ou des enregistrements vidéo lors de votre passage dans nos locaux commerciaux.
- Données techniques, telles que les identifiants internes et externes, les adresses IP, les enregistrements d’accès ou les modifications (cf. déclaration de protection des données pour les sites web).
- Données marketing telles que les besoins, les souhaits, les préférences et les interactions.
- Données qui nous sont transmises à la suite de votre visite sur notre site Internet ou que vous nous fournissez (par exemple via formulaire).
3.1.3 Données des relatives aux collaborateurs des fournisseurs
Pour les Swisscanto Fondations de Placement cela signifie notamment:- Données de base et d’effectif, telles que le nom, l’adresse, la fonction, le numéro de téléphone, l’adresse e- mail, la date de naissance, le numéro et la durée du contrat, les informations sur les affaires, les services, les produits ou les projets en cours ou terminés.
- Le cas échéant, des enregistrements de conversations téléphoniques entre vous et les Swisscanto Fondations de Placement ou des enregistrements vidéo lors de votre passage dans nos locaux commerciaux.
- Données techniques, telles que les identifiants internes et externes, les numéros professionnels, les adresses IP, les enregistrements d’accès ou les modifications.
3.2 Durée de conservation
La durée de conservation des données personnelles est déterminée par les obligations légales de conservation ou par la finalité du traitement des données en question.
En règle générale, les Swisscanto Fondations de Placement conservent les données personnelles pendant la durée de la relation d’affaires ou du contrat, puis pendant cinq, dix ans ou plus (selon la base juridique applicable). Cela correspond à la période pendant laquelle il est possible de faire valoir des droits juridiques contre les Swisscanto Fondations de Placement. Les procédures juridiques ou réglementaires en cours ou attendues peuvent entraîner une conservation au-delà de ce délai.
3.3 Fins
Les Swisscanto Fondations de Placement peuvent traiter les données personnelles décrites au ch. 3.1 pour l’exécution de leurs propres prestations ainsi qu’à des fins propres ou prévues par la loi. Par là, elles entendent notamment ce qui suit:- Procédure d’admission des clients, examen, conclusion, exécution et gestion de la relation commerciale ainsi que des produits et services.
- Statistiques, planification ou développement de produits, décisions commerciales (p. ex., détermination de ratios d’utilisation des services, de taux d’utilisation, analyse des transactions, développement d’idées pour de nouveaux produits ou évaluation ou amélioration et vérification des produits, services, procédure
- Fourniture de produits et de services de tiers.
- Marketing, études de marché, entretien des relations avec la clientèle, reconquête de la clientèle, suivi complet, conseil et information sur l’offre de services, préparation et fourniture de services sur mesure (p. ex. marketing direct, publicité dans le domaine de la presse écrite et en ligne, manifestations destinées à la clientèle, aux personnes intéressées ou à la culture, concours, sponsoring, jeux-concours, détermination de la satisfaction de la clientèle, des besoins ou comportements futurs de la clientèle ou évaluation d’un potentiel en matière de clientèle, de marché ou de produit).
- Obligations légales ou réglementaires de contrôle, de renseignement, d’information ou de communication aux tribunaux, aux autorités, exécution d’ordres des autorités (p. ex. contrôle d’identité, ordres de la CHS PP ou de la FINMA, du ministère public, en rapport avec la prévention de la fraude, du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ou en matière d’enregistrement et de surveillance des communications).
- Sauvegarde des intérêts et protection des droits des Swisscanto Fondations de Placement en cas de créances envers elles ainsi que sauvegarde de la sécurité des clients et des collaborateurs.
- Exploitation du site Internet (par exemple pour l’administration technique et le développement ultérieur du site Internet).
- Autres fins éventuelles dont vous serez informé(e) par les Swisscanto Fondations de Placement.
3.4 Origine
Afin de réaliser les objectifs mentionnés au ch. 3.4, les Swisscanto Fondations de Placement peuvent collecter les données personnelles des origines suivantes:
- Données personnelles communiquées aux Swisscanto Fondations de Placement, p. ex. dans le cadre de l’ouverture d’une relation d’affaires, d’un entretien de conseil, dans la communication avec les Swisscanto Fondations de Placement, pour des produits et des services ou sur des sites web des Swisscanto Fondations de Placement.
- Veuillez nous communiquer les données personnelles de tiers en dehors de toute obligation légale, uniquement si vous avez préalablement attiré l’attention des tiers concernés sur la présente déclaration de protection des données.
- Données personnelles générées en raison de l’utilisation de produits ou de services et transmises aux Swisscanto Fondations de Placement par l’infrastructure technique ou par des processus de répartition du travail, par exemple dans le cas de sites web ou de la collaboration avec d’autres prestataires de services financiers ou informatiques ou de places de marché et de bourses.
- Données personnelles provenant de sources tierces, p. ex. les autorités, les autres sociétés du groupe de Zürcher Kantonalbank ou les listes de sanctions de l’ONU, du SECO et de l’UE.
- Données personnelles accessibles au public, p. ex. sur Internet, dans les médias, dans les registres publics tels que le registre foncier ou le registre du commerce.
3.5 Bases du traitement des données personnelles
- En fonction des produits et services que les Swisscanto Fondations de Placement vous fournissent le cas échéant ou de la finalité pour laquelle les données personnelles sont traitées, le traitement des données repose sur les bases suivantes:
- Établissement, conclusion ou exécution d’un contrat ou d’une relation d’affaires avec vous ou pour l’exécution des obligations des Swisscanto Fondations de Placement découlant d’un tel contrat ou d’une telle relation d’affaires (y compris les mesures précontractuelles nécessaires).
- Le cas échéant, pour préserver les intérêts légitimes des Swisscanto Fondations de Placement, p. ex. statistiques, planification ou développement de produits, décisions commerciales; surveillance et gestion des risques, contrôle des affaires; marketing, études de marché, entretien des relations avec la clientèle, suivi complet, conseil et information sur l’offre de prestations, préparation et fourniture de prestations sur mesure – pour autant qu’il n’y ait pas d’opposition; préservation des intérêts et garantie des droits des Swisscanto Fondations de Placement, des clients et des collaborateurs.
- Le cas échéant, pour remplir les obligations légales ou réglementaires des Swisscanto Fondations de Placement ou pour assumer des tâches d’intérêt public, p. ex. en vertu de la loi fédérale suisse sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), de la CHS PP et/ou des ordonnances et circulaires de la FINMA, des lois fiscales (voir également les informations relatives aux accords fiscaux et à l’échange d’informations avec les autorités).
- Le cas échéant, sur la base de votre consentement1.
3.6 Obligation de fournir des données personnelles?
Si les données personnelles traitées par les Swisscanto Fondations de Placement sont nécessaires pour remplir des obligations légales ou de surveillance ou pour l’établissement, la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou d’une relation d’affaires avec vous, il se peut que les Swisscanto Fondations de Placement ne puissent pas vous accepter comme client ou vous fournir un produit ou des services si elles ne peuvent pas traiter ces données personnelles. Dans ce cas, nous vous informerons en conséquence.
3.7 Existence d’une décision individuelle automatisée dans un cas particulier, y compris le profilage
Les Swisscanto Fondations de Placement se réservent le droit d’analyser et d’évaluer à l’avenir les données des clients (ainsi que celles des tiers concernés, cf. ch. 3.1), y compris de manière automatisée, afin d’identifier les principales caractéristiques personnelles du client ou de prédire leur évolution et d’établir des profils client. Ceux-ci servent notamment à l’examen et au traitement des affaires (par ex. en relation avec la détermination d’une stratégie de placement, les profils de risque, l’examen de la solvabilité, la lutte contre le blanchiment d’argent, les abus et la fraude, la sécurité informatique) et au conseil individuel et à la mise à disposition d’offres et d’informations (par ex. marketing, développement et amélioration des produits, afin que vous ne receviez que des offres correspondant à vos intérêts) que les Swisscanto Fondations de Placement sont susceptibles de mettre à votre disposition.
Les profils client peuvent également conduire à l’avenir à des décisions individuelles automatisées.
Les Swisscanto Fondations de Placement veillent à ce qu’un interlocuteur approprié soit disponible lorsque le client souhaite s’exprimer sur une décision individuelle automatisée et à ce qu’une telle possibilité d’expression soit prévue par la loi.
3.8 Catégories de destinataires prévus, garanties et divulgation à l’étranger
3.8.1 Destinataires prévus
Au sein des Swisscanto Fondations de Placement, seuls les services qui en ont besoin pour l’établissement, la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou d’une relation d’affaires, en raison d’obligations légales ou réglementaires ou pour l’exécution de tâches d’intérêt public ont accès à vos données personnelles.
Les Swisscanto Fondations de Placement ne communiquent les données de leurs clients à des tiers que dans les cas suivants – en fonction du type de produits et de services reçus:
- Pour l’exécution d’ordres, c’est-à-dire l’utilisation de produits ou de services, par exemple à des bénéficiaires de paiement, des bénéficiaires, des mandataires de comptes, des intermédiaires, des courtiers, des chambres de compensation, des délégués, d’autres parties impliquées dans une transaction, des prestataires de services (p. ex. Swisscom), des places boursières ou de marché, des déclarations de certaines transactions boursières à des registres internationaux de transactions.
- Avec l’accord du client, à des sociétés du groupe de Zürcher Kantonalbank à des fins de suivi complet de la clientèle et d’externalisation.
- En raison d’obligations légales, de motifs justificatifs légaux ou d’injonctions des autorités, p. ex. aux tribunaux, aux autorités de poursuite pénale ou de surveillance dans le domaine du droit des marchés financiers ou du droit fiscal ou, dans la mesure où cela est nécessaire, pour préserver des intérêts légitimes des Swisscanto Fondations de Placement en Suisse et à l’étranger. Cela s’applique en particulier aux démarches juridiques ou aux déclarations publiques menacées ou engagées par le client contre les Swisscanto Fondations de Placement, afin de garantir les droits des Swisscanto Fondations de Placement vis-à-vis du client ou de tiers auprès des autorités suisses compétentes.
Les sous-traitants sont des tiers qui traitent des données personnelles pour le compte et aux fins des Swisscanto Fondations de Placement, p. ex. Swisscanto Direction de Fonds SA, Zürcher Kantonalbank, les banques dépositaires, les partenaires de distribution, les gestionnaires d’actifs, les évaluateurs, l’organe de révision ainsi que les prestataires de services informatiques, de marketing, d’études de marché, de distribution ou de communication, les entreprises de logistique, les prestataires de services d’impression, les prestataires de services financiers, les prestataires de services immobiliers, les agences de notation, les prestataires de services d’information et de cybersécurité ou les sociétés de conseil.
Si des données personnelles sont transmises à un tel sous-traitant, celui-ci peut uniquement traiter les données reçues de la même manière que les Swisscanto Fondations de Placement elles-mêmes. Les Swisscanto Fondations de Placement choisissent soigneusement leurs sous-traitants et les obligent contractuellement à garantir la confidentialité, le secret des affaires en Suisse et la sécurité des données personnelles.
3.8.2 Garanties
Si des données personnelles sont exceptionnellement communiquées à des États dans lesquels ne prévaut pas un niveau de protection des données adéquat, les Swisscanto Fondations de Placement obligent le destinataire à respecter un niveau de protection des données adéquat en concluant des clauses contractuelles standard reconnues ou les Swisscanto Fondations de Placement s’appuient sur une disposition légale d’exception (p. ex. la conclusion ou l’exécution d’un contrat, la préservation d’intérêts publics prépondérants, l’application de droits juridiques ou votre consentement).
Une copie des clauses contractuelles types de l’UE peut être obtenue gratuitement auprès de nos services.
4 Droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité des données. En outre, il existe un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données (cf. ch. 6).
Les Swisscanto Fondations de Placement acceptent les demandes de renseignements par écrit, accompagnées d’une copie bien lisible d’une pièce d’identité officielle valable (p. ex. passeport, carte d’identité, permis de conduire). Les coordonnées se trouvent dans la section 6.
Les droits d’effacement et d’opposition ne sont pas des droits illimités. Selon les cas, des intérêts supérieurs peuvent nécessiter un traitement supplémentaire. Les Swisscanto Fondations de Placement examinent chaque cas particulier et vous communiquent le résultat. Si les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, votre droit d’opposition s’étend également au marketing direct, y compris le profilage à des fins de marketing. Vous pouvez vous opposer à tout moment au marketing direct en envoyant une communication correspondante aux Swisscanto Fondations de Placement (cf. ch. 6).
Vous pouvez à tout moment révoquer auprès des Swisscanto Fondations de Placement le consentement que vous avez éventuellement donné pour le traitement de vos données personnelles. Veuillez noter que la révocation ne prend effet que pour l’avenir. Les traitements effectués avant la révocation ne sont pas concernés.
Si les Swisscanto Fondations de Placement ne répondent pas à vos attentes en matière de traitement des données personnelles, si vous souhaitez vous plaindre des pratiques de protection des données des Swisscanto Fondations de Placement ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez en informer ces dernières (cf. ch. 6). Cela leur permet notamment d’examiner votre demande et, le cas échéant, de s’améliorer. Afin d’aider les Swisscanto Fondations de Placement à répondre à votre demande, nous vous prions de nous faire parvenir une communication pertinente. Les Swisscanto Fondations de Placement examineront votre demande et y répondront dans un délai raisonnable.
5 Modifications de données personnelles
Les Swisscanto Fondations de Placement sont tenues de traiter les données personnelles de manière objectivement correcte et de les tenir à jour. Veuillez communiquer aux Swisscanto Fondations de Placement les modifications de données personnelles par le biais de communication habituellement utilisé.6 Coordonnées et exercice de vos droits
Les Swisscanto Fondations de Placement sont responsables du traitement des données personnelles.
Pour exercer vos droits conformément au ch. 4 et/ou pour toute question en rapport avec la protection des données, vous pouvez vous adresser au service suivant:
Swisscanto Directions de Fonds SA
Compliance
Bahnhofstrasse 9
8010 Zurich
Adresse e-mail: datenschutz@swisscanto.ch
Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la suite donnée par les Swisscanto Fondations de Placement, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de la juridiction dans laquelle vous vivez ou travaillez, ou du lieu où vous estimez qu’un problème s’est produit en ce qui concerne les données personnelles.
État de la déclaration de confidentialité
La présente déclaration de protection des données expose de manière générale le traitement des données personnelles par les Swisscanto Fondations de Placement. La présente déclaration de protection des données ne constitue pas un élément contractuel entre les Swisscanto Fondations de Placement et vous. Les Swisscanto Fondations de Placement se réservent le droit d’adapter de temps à autre la présente déclaration de protection des données. En cas d’adaptation, vous serez informé(e) de manière appropriée, en fonction de la manière dont la communication avec vous est habituellement assurée, p. ex. via le site web anlagestiftung.ch ou swisscanto.ch.
Septembre 2023