La présente déclaration de protection des données fournit des informations sur la façon dont les Swisscanto Fondations de placement gèrent les données personnelles.

1      Généralités

En matière de protection des données tout comme dans d’autres domaines, les Swisscanto Fondations de placement mettent l’accent sur une approche ouverte, transparente et respectueuse des intérêts du client. Les Swisscanto Fondations de placement entendent, par «données personnelles», les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Par «traitement», elles entendent toute action portant sur des données personnelles, quels que soient les moyens et procédures utilisés, en particulier l’acquisition, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction de données personnelles.

Pour certains traitements de données, p. ex. sur les médias sociaux, d’autres dispositions s’appliquent (p. ex. les conditions d’utilisation du média considéré). Les dispositions applicables peuvent être consultées sur les sites Internet correspondants.

Les Swisscanto Fondations de placement ont délégué diverses tâches (notamment dans le domaine de la gérance, de la gestion d’actifs, de la distribution, de l’informatique, des produits, du marketing, de la gestion des risques ainsi que dans le domaine Legal & Compliance ) à Swisscanto Direction de Fonds SA et à la Banque Cantonale de Zurich. Swisscanto Direction de Fonds SA et la Banque Cantonale de Zurich appliquent des mesures techniques et organisationnelles équivalentes pour garantir la protection de la vie privée lors du traitement des données personnelles.

2      Sécurité des données

Les Swisscanto Fondations de placement s’engagent à protéger votre vie privée dans la mesure de la législation applicable, en particulier par le respect du secret des affaires et du droit sur la protection des données. A cette fin, les Swisscanto Fondations de placement, Swisscanto Direction de Fonds SA ainsi que la Banque Cantonale de Zurich, en particulier dans le cadre des tâches informatiques qui lui sont déléguées, prennent de nombreuses dispositions, telles que la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles (p. ex. utilisation de pare-feu, de mots de passe personnels ainsi que de technologies de cryptage et d’authentification, restrictions d’accès, sensibilisation et formation du personnel).

3      Cadre du traitement

3.1       Catégories de données personnelles

En fonction des produits et prestations que les Swisscanto Fondations de placement sont susceptibles de vous fournir, elles peuvent être amenées à traiter les catégories suivantes de données personnelles. Dans ce cadre, elles se limitent au strict nécessaire quant au traitement de données personnelles.

Les Swisscanto Fondations de placement traitent des données relatives à leurs clients. Il s’agit notamment des données suivantes:

• Données de base et de portefeuille, p. ex. nom, adresse, numéro de contrat et durée contractuelle, documents d’identification du client, informations sur le compte, sur les affaires conclues ou sur des tiers tels que les mandataires ou les conseillers qui sont également concernés par le traitement des données.
• Domiciliation fiscale et autres informations et documents fiscaux pertinents, le cas échéant.
• Données sur les transactions, les mandats et la gestion des risques, p. ex. informations sur les bénéficiaires / la banque des bénéficiaires pour les virements, détails concernant les mandats confiés, information sur la fortune, produits de placement, cas de fraude.
• Adresse professionnelle / autres coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone), sexe, position dans l’entreprise ou titre professionnel.
• Données personnelles recueillies dans le cadre de la relation d’affaires, par des contacts personnels, téléphoniques ou écrits, p. ex. informations sur le canal, la date, le contexte et le résultat du contact, ou copies (électroniques) de la correspondance.
• Eventuellement, enregistrements d’entretiens téléphoniques entre vous et les Swisscanto Fondations de placement.
• Données marketing, p. ex. besoins, souhaits, préférences.
• Données techniques, p. ex. identifiants internes et externes, numéros d’affaires, adresses IP, historiques d’accès ou de modifications.

Les Swisscanto Fondations de placement traitent des données relatives aux prospects et aux visiteurs (c.-à-d. les visiteurs notamment de leurs sites Internet). Il s’agit notamment des données suivantes:

• Données de base et de portefeuille, p. ex. nom, adresse, date de création.
• Données techniques, p. ex. identifiants internes et externes, adresses IP, historiques d’accès ou de modifications.
• Données marketing, p. ex. besoins, souhaits, préférences.

Les Swisscanto Fondations de placement traitent des données relatives à leurs fournisseurs. Il s’agit notamment des données suivantes:

• Données de base et de portefeuille, p. ex. nom, adresse, date de naissance, numéro de contrat et durée contractuelle, informations sur les affaires conclues.
• Données techniques, p. ex. identifiants internes et externes, numéros d’affaires, adresses IP.
• Historiques d’accès ou de modifications.

3.2       Sources

Pour atteindre les buts prévus au ch. 3.4, les Swisscanto Fondations de placement peuvent collecter des données personnelles auprès des sources suivantes:

• Données personnelles qui sont communiquées aux Swisscanto Fondations de placement, p. ex. dans le cadre de l’ouverture d’une relation d’affaires ou d’un entretien de conseil portant sur des produits ou des prestations, ou sur les sites Internet des Swisscanto Fondations de placement.
• Données personnelles liées à l’utilisation de produits ou services et transmises aux Swisscanto Fondations de placement par l’intermédiaire des infrastructures techniques ou des procédures impliquant une répartition des tâches, p. ex. sur des sites Internet ou dans le cadre d’une collaboration avec d’autres prestataires de services financiers ou informatiques, ou avec des marchés ou places boursières.
• Données personnelles provenant de sources tierces, p. ex. autorités, autres sociétés du groupe de la Banque Cantonale de Zurich ou listes de sanctions de l’ONU, du SECO ou de l’UE.

3.3       Durée de stockage

La durée de stockage des données personnelles est fonction des obligations légales de conservation et du but du traitement des données considéré.

En règle générale, les Swisscanto Fondations de placement stockent les données personnelles pendant la durée de la relation d’affaires / la durée contractuelle, puis pendant une durée supplémentaire de cinq, dix ans ou plus (selon la base légale applicable). Cette durée légale de conservation correspond à la durée au cours de laquelle des prétentions peuvent être élevées à l’encontre des Swisscanto Fondations de placement. Des procédures juridiques ou prudentielles en cours ou à prévoir peuvent entraîner un stockage au-delà du délai de conservation légal.

3.4       Buts

Les Swisscanto Fondations de placement peuvent traiter les données personnelles décrites au ch. 3.1 aux fins de l’exécution de leurs propres prestations, de la poursuite de leurs propres intérêts ou dans le cadre de dispositions légales. Il s’agit notamment des données suivantes:

• Procédures d’acceptation des clients, exécution, traitement et administration de la relation d’affaires ainsi que des produits et prestations.
• Statistiques, planification ou développement de produits, décisions commerciales (p. ex. calcul d’indicateurs sur l’utilisation des prestations, calculs de capacités, analyses de transactions, développement d’idées pour la conception, l’évaluation, l’amélioration et le contrôle de produits, prestations, procédures, technologies, systèmes nouveaux ou existants et de rendements).
• Suivi et gestion des risques et contrôle de gestion, ouverture d’affaires, traitement des affaires en temps voulu (p. ex. lutte contre la fraude, formations sur les produits, etc.).
• Marketing, études de marché, prestations complètes de suivi, conseil et information sur l’offre de prestations, préparation et exécution de prestations sur mesure (p. ex. marketing direct, publicité dans les médias imprimés et en ligne, événements destinés aux clients et prospects, événements culturels, sponsoring, jeux concours, enquêtes sur la satisfaction de la clientèle, les besoins futurs des clients ou leur comportement, ou évaluation du potentiel de la clientèle, d’un marché ou d’un produit).
• Obligations légales ou réglementaires en matière de renseignement, d’information ou d’annonce à des tribunaux et à des autorités, exécution de directives des pouvoirs publics (p. ex. échange automatique de renseignements avec des autorités fiscales étrangères, directives de la FINMA ou de la CHS-PP, des ministères publics en relation avec le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ou avec l’enregistrement et la surveillance des communications).
• Sauvegarde des intérêts et défense des droits des Swisscanto Fondations de placement en cas de prétentions à leur encontre, ainsi que sauvegarde de la sécurité des clients et des collaborateurs.
• Autres buts éventuels, que les Swisscanto Fondations de placement porteront à votre connaissance.

3.5       Bases pour le traitement des données personnelles

En fonction des produits et prestations que les Swisscanto Fondations de placement vous fournissent éventuellement et/ou du but du traitement des données personnelles, le traitement des données repose sur les bases suivantes:

• A des fins d’acceptation, de conclusion ou d’exécution d’un contrat et/ou d’une relation d’affaires avec vous, ou pour satisfaire à des obligations des Swisscanto Fondations de placement découlant d’un tel contrat / d’une telle relation d’affaires.
• Eventuellement pour la poursuite d’intérêts légitimes des Swisscanto Fondations de placement, p. ex. à des fins de statistiques, planification ou développement de produits, décisions commerciales; suivi et gestion des risques, contrôle de gestion; marketing, études de marché, prestations complètes de suivi, conseil et information sur l’offre de prestations, préparation et exécution de prestations sur mesure – dans la mesure où aucune opposition n’a été formulée; sauvegarde des intérêts et défense des droits des Swisscanto Fondations de placement, de leurs clients et de leurs collaborateurs.
• Le cas échéant, pour l’exécution d’obligations légales ou réglementaires des Swisscanto Fondations de placement ou pour des motifs d’intérêt public.
• Le cas échéant, sur la base de votre consentement[1].

3.6       Avez-vous l’obligation de communiquer des données personnelles?

Lorsque les données personnelles traitées par les Swisscanto Fondations de placement sont nécessaires pour l’exécution d’obligations légales ou prudentielles ou pour l’acceptation, la conclusion ou l’exécution d’un contrat et/ou d’une relation d’affaires avec vous, il est possible que les Swisscanto Fondations de placement ne soient pas en mesure de vous accepter comme client ou de vous fournir des produits ou prestations sans traiter ces données personnelles. Dans ce cas, nous vous informerons en conséquence.

3.7       Recours à des décisions individuelles automatisées, y compris profilage

Les Swisscanto Fondations de placement se réservent le droit d’analyser et d’évaluer ultérieurement les données de ses clients (ainsi que les données de tiers impliqués, cf. ch. 3.1), y compris de façon automatisée, afin d’identifier des caractéristiques personnelles essentielles des clients, de prévoir des évolutions et d’établir des profils de client. Ces profils servent en particulier au contrôle de gestion et au conseil individualisé ainsi qu’à la préparation d’offres et d’informations que les Swisscanto Fondations de placement mettent éventuellement à disposition du client.

Les profils de client peuvent également conduire ultérieurement à des décisions individuelles automatisées.

Les Swisscanto Fondations de placement veillent à ce qu’un interlocuteur adéquat soit disponible pour le client si ce dernier souhaite s’exprimer au sujet d’une décision individuelle automatisée et dans la mesure où cette possibilité est prévue par la loi.

3.8       Catégories de destinataires prévus, garanties et transmission à l’étranger

Au sein des Swisscanto Fondations de placement, seuls ont accès aux données personnelles les services qui en ont besoin pour l’acceptation, la conclusion ou l’exécution d’un contrat et/ou d’une relation d’affaires, pour satisfaire à des obligations légales ou réglementaires, ou pour des motifs d’intérêt public.

Les Swisscanto Fondations de placement ne transmettent des données de clients à des tiers que dans les cas suivants – en fonction de la nature des produits et prestations utilisés:

• Pour l’exécution d’un mandat, c.-à-d. l’utilisation de produits ou de prestations, p. ex. à des destinataires de paiement, des bénéficiaires, des mandataires disposant d’une procuration sur les comptes, des intermédiaires, d’autres parties impliquées dans une transaction, des prestataires de services (p. ex. Swisscom), des marchés ou places boursières, pour l’annonce de transactions boursières spécifiques à des registres de transactions internationaux.
• Avec le consentement du client, à des sociétés du groupe de la Banque Cantonale de Zurich à des fins de suivi exhaustif du client et d’externalisation de certaines tâches.
• Sur la base d’obligations légales, de motifs justificatifs légaux ou de directives des pouvoirs publics, p. ex. à des tribunaux ou à des autorités de surveillance dans le domaine du droit des marchés financiers et du droit fiscal, ou dans la mesure où cela est nécessaire pour la sauvegarde d’intérêts légitimes des Swisscanto Fondations de placement en Suisse et à l’étranger. Ce dernier cas de figure s’applique en particulier lorsqu’un client engage ou menace d’engager des procédures légales ou de faire des déclarations publiques à l’encontre des Swisscanto Fondations de placement, et lorsque celles-ci entendent, auprès des autorités suisses compétentes, faire valoir leurs droits à l’encontre du client ou de tiers, ou rétablir le contact avec le client après une perte de contact.

Les sous-traitants sont des tiers qui traitent des données personnelles sur ordre et pour le compte des Swisscanto Fondations de placement, p. ex. Swisscanto Direction de Fonds SA, la Banque Cantonale de Zurich, les banques de dépôt, les partenaires de distribution, les gestionnaires d’actifs, les évaluateurs, l’organe de révision ainsi que des prestataires informatiques, marketing, de distribution ou de communication ou des sociétés de conseil.

Lorsque des données personnelles sont communiquées à l’un de ces sous-traitants, ce dernier est habilité à appliquer aux données personnelles confiées uniquement le même traitement qu’appliqueraient les Swisscanto Fondations de placement. Les Swisscanto Fondations de placement sélectionnent rigoureusement leurs sous-traitants et les engagent contractuellement à garantir la confidentialité, le secret des affaires en Suisse ainsi que la sécurité des données personnelles.

En fonction de la nature du produit ou de la prestation utilisé(e), les données personnelles doivent parfois être transmises à des tiers (y compris à des sous-traitants) dont le siège est situé dans des Etats n’offrant pas un niveau adéquat de protection des données. Les Etats-Unis d’Amérique, p. ex., ne disposent pas d’un niveau adéquat de protection des données. Lors de la transmission de données dans un pays de ce type,les Swisscanto Fondations de placement exigent que le destinataire prenne des mesures adéquates pour protéger les données personnelles (p. ex. en convenant de «clauses contractuelles types» de l’Union européenne, en prenant d’autres dispositions ou en s’appuyant sur des motifs justificatifs légaux; sur demande, nous fournissons gratuitement une copie des clauses contractuelles types de l’UE).

4      Droits

Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition ainsi que, le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez par ailleurs d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données (cf. ch. 6).

Les demandes d’accès aux données doivent être adressées aux Swisscanto Fondations de placement par écrit, accompagnées d’une copie bien lisible d’un document d’identité officiel (p. ex. passeport, carte d’identité, permis de conduire), à l’adresse suivante: Swisscanto Direction de Fonds SA, Compliance, Case postale, 8010 Zurich.

Le droit à l’effacement et le droit d’opposition ne sont pas des droits illimités. Selon les cas, des intérêts prépondérants peuvent rendre nécessaire la poursuite du traitement. Les Swisscanto Fondations de placement vérifient chaque cas particulier et vous communiquent le résultat de l’examen. Lorsque des données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, le droit d’opposition s’étend également au marketing direct, y compris au profilage à des fins de marketing. Vous pouvez à tout moment vous opposer au marketing direct en en faisant la demande auprès des Swisscanto Fondations de placement (cf. ch. 6).

Vous pouvez à tout moment retirer un consentement que vous avez donné pour le traitement de vos données personnelles. Veuillez noter que, dans ce cas, le retrait de votre consentement n’est pas rétroactif et ne s’applique qu’aux traitements ultérieurs.

Si les Swisscanto Fondations de placement ne répondent pas à vos attentes en matière de traitement des données personnelles, si vous souhaitez faire une réclamation à l’encontre des pratiques de ces dernières en matière de protection des données ou si vous souhaitez faire valoir vos droits, veuillez le leur signaler (cf. ch. 6). Les Swisscanto Fondations de placement pourront alors examiner votre réclamation et éventuellement prendre des mesures d’amélioration. Afin qu’elles puissent répondre à votre demande, veuillez l’étayer par une déclaration probante. Les Swisscanto Fondations de placement examineront votre demande et y répondront dans un délai approprié.

5      Modifications de données personnelles

Les Swisscanto Fondations de placement sont tenues de traiter les données personnelles dans les règles de l’art et de les actualiser constamment. Veuillez leur communiquer toute modification de vos données personnelles, par la voie de communication habituellement utilisée.

6      Coordonnées et exercice de vos droits

Les Swisscanto Fondations de placement sont responsables du traitement des données personnelles.

Vous pouvez également adresser vos questions au sujet de la protection des données au service suivant:

Swisscanto Direction de Fonds SA
Compliance
Bahnhofstrasse 9
8010 Zurich

Adresse e-mail: qngrafpuhgm@fjvffpnagb.pu

Si vous n’êtes pas satisfait(e) des suites données par les Swisscanto Fondations de placement à votre demande, vous avez le droit de faire une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données de la juridiction dans laquelle vous vivez ou travaillez, ou du lieu où vous estimez que le problème relatif à vos données personnelles s’est produit.

7      Statut de la déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données décrit le traitement des données personnelles par les Swisscanto Fondations de placement de manière générale. La présente déclaration de protection des données ne constitue pas un élément du contrat conclu entre les Swisscanto Fondations de placement et vous-même. Les Swisscanto Fondations de placement se réservent le droit d’adapter de temps à autre la présente déclaration de protection des données. En cas d’adaptation, vous serez informé(e) de manière appropriée, en fonction des voies de communication habituelles avec vous, p. ex. sur le site Internet swisscanto.ch.

Juin 2020

[1] Les consentements recueillis pour d’autres motifs ne sont pas l’objet du présent chapitre.