Bild Stimmrechtsausübung ist für Pensionskassen Pflicht

L’exercice des droits de vote, une obligation pour les caisses de pension

Vous le savez déjà : depuis l’adoption de l’initiative Minder, une nouvelle ordonnance est d’application pour l’exercice des droits de vote des caisses de pension. Christoph Ritschard explique quelle forme prend le soutien de Swisscanto Direction de Fonds SA en cas d’investissements en actions.

Dans le sillage de l’initiative " contre les rémunérations abusives " de Thomas Minder, le droit suisse des sociétés anonymes a été complété le 1.1.2014 par une ordonnance qui a entraîné d’importantes modifications, notamment en rapport avec l’exercice des droits de vote. Une des conséquences en est que les caisses de pension qui investissent directement en actions des fonds de prévoyance de leurs assurés doivent exercer activement leurs droits de vote dans l’intérêt de leurs assurés. Swisscanto Direction de Fonds SA et la Zürcher Kantonalbank vous aident à vous acquitter de vos obligations de vote et de transparence avec une offre de services attrayante.

Recommandations relatives aux droits de vote, afin que les intérêts des investisseurs soient exercés efficacement et conformément à la loi

Dans le cadre de ce service, vous recevez en tant que client ou que distributeur des informations et des recommandations sur l’exercice du droit de vote lors de l’assemblée générale de quelque 120 sociétés anonymes cotées à la bourse suisse. Concrètement, ces recommandations vous parviennent environ dix jours avant l’AG en question, directement et confortablement par e-mail.

Efficacité et transparence de l’exercice des droits de vote grâce au Proxy Voting Service

Les clients Custody de la Zürcher Kantonalbank ont la possibilité, pour compléter les recommandations relatives aux droits de vote, d’exercer ces derniers par voie électronique. Vous recevez tous les documents et toutes les informations nécessaires pour exercer directement vos droits de vote de façon simple et efficace par le biais de ProxyExchange™ par Internet. En outre, toutes les décisions prises pour vous sont archivées, si bien que des rapports sur le comportement en matière de vote sont consultables en ligne à tout moment.

Vous avez des questions à propos de nos services en matière d’exercice des droits de vote ? Contactez-nous !

Bases de la politique de vote

Pour défendre les intérêts des investisseurs et sur la base de l’ordonnance contre les rémunérations abusives, des bases ont été élaborées pour la politique de vote lors des assemblées générales. Ce document a été établi par Swisscanto Direction de Fonds SA en collaboration avec la célèbre société de conseils aux actionnaires Institutional Shareholder Services Inc. (ISS). Il peut être téléchargé ici.

Christoph Ritschard, responsable Client Services de Swisscanto Direction de Fonds SA

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