Swisscanto Fondations de placement – Rapport de gestion 2021/2022 69 Les tâches principales du Conseil de fondation sont : – Détermination de l’orientation stratégique de l’entreprise ; – Définition de l’organisation et des principes de la gouvernance d’entreprise ; – Supervision globale des activités de l’entreprise ; – Comptabilité, contrôle et planification des finances ; – Adoption et publication d’importants principes de gouvernance d’entreprise, en particulier en ce qui concerne les questions financières ; – Préparation des demandes soumises à l’assemblée des investisseurs, y compris les comptes annuels. La rémunération versée aux membres du Conseil de fondation pour l’exercice 2021/2022 s’élève à 100’781.45 CHF (chiffre consolidé pour les deux fondations). La fondation de placement doit préserver les intérêts des investisseurs. Les dispositions nécessaires pour assurer la loyauté et l’intégrité dans la gestion de fortune et la délégation de tâches sont prises. Le Conseil de fondation ainsi que les personnes responsables du placement, de la gestion et de la surveillance de la fortune ont confirmé leur respect des prescriptions de loyauté et d’intégrité ou sont soumises aux dispositions correspondantes des unités déléguées. La fondation de placement a mis en œuvre les dispositions susmentionnées dans le cadre d’un règlement propre concernant l’intégrité, la loyauté et la gestion des conflits d’intérêts. Les investissements des groupes de placement en titres sont supervisés par le Risk Management de la Zürcher Kantonalbank. Un contrôleur des placements de Swisscanto Direction de Fonds SA s’assure que les directives de placement des portefeuilles en titres ont été respectées. Depuis le 1er juillet 2015, l’Asset Management de la Zürcher Kantonalbank est responsable du groupe de placement « Swisscanto FP Immeubles Responsible Suisse », conformément à la convention de délégation conclue avec la Swisscanto Fondation de placement. Les investissements de ce groupe de placement sont supervisés par la commission de placement Immobilier de la Zürcher Kantonalbank. Par ailleurs, l’Asset Management de la Zürcher Kantonalbank gère depuis le 8 décembre 2017 le groupe de placement « Swisscanto FP Hypothèques Suisse » conformément à la convention de délégation conclue avec la Swisscanto Fondation de placement. Celui-ci est surveillé par le Risk and Investment Controlling de Swisscanto Direction de Fonds SA. La procédure de sélection des produits de placement du groupe de placement LPP 3 Sustainable Portfolio 45 est supervisée par le comité consultatif en développement durable de la Zürcher Kantonalbank. Principes d’évaluation et de présentation des comptes, permanence Certification relative à la présentation des comptes selon la Swiss GAAP RPC 26 La présentation et l’évaluation des comptes annuels sont conformes à la Swiss GAAP RPC 26 et à l’Ordonnance sur les fondations de placement (OFP). Les comptes annuels donnent une image fidèle de la fortune, de la situation financière et des résultats (true and fair view). Le respect du principe de présentation des comptes Swiss GAAP RPC 26 exige l’application cohérente des valeurs actuelles (essentiellement des valeurs vénales) pour tous les placements patrimoniaux. Les titres au cours du jour sont évalués aux cours déterminés au 30 juin 2022. Les actifs et passifs libellés en devises étrangères sont convertis au cours de clôture, tandis que les produits et charges sont convertis au cours du jour. Si aucune valeur actuelle n’est connue ou ne peut être déterminée pour un actif, la valeur d’acquisition diminuée des pertes de valeur identifiables est exceptionnellement appliquée. Les immeubles du groupe de placement « Swisscanto FP Immeubles Responsible Suisse » sont évalués aux rendements ou flux de trésorerie attendus en tenant compte d’un taux d’intérêt de capitalisation ajusté au risque (méthode DCF) et correspondent aux valeurs vénales au 30 juin 2022. Réinvestissement des revenus (thésaurisation) Lors de l’assemblée des investisseurs du 26 octobre 2008, les investisseurs ont décidé de ne plus distribuer les revenus accumulés, mais de les créditer aux immobilisations correspondantes (thésaurisation). Au 30 juin, les revenus accumulés sont comptabilisés dans les immobilisations correspondantes. Frais administratifs Les frais administratifs comprennent, entre autres, une rémunération pour l’administration et la gestion, l’Asset Management des placements immobiliers directs, l’Asset Management des placements hypothécaires, les taxes payées à l’autorité de surveillance et les frais de marketing.
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