Swisscanto Fondations de placement – Rapport de gestion 2021/2022 68 Bases et organisation – Forme juridique et finalité La Swisscanto Fondation de placement a été fondée en 1973 à Bâle par les membres de l’Union des Banques Cantonales Suisses sous le nom de Prevista Fondation de placement pour les institutions de prévoyance du personnel. En 1977, la fondation a transféré son siège à Zurich. A partir du 1er janvier 2005, Prevista Fondation de placement pour les institutions de prévoyance du personnel a changé de nom pour devenir Swisscanto Fondation de placement. Il s’agit d’une fondation au sens des art. 80 ss. CC en relation avec les art. 53g ss. LPP. Elle est soumise à la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP). L’objet de la Swisscanto Fondation de placement est le placement et la gestion collectifs des valeurs patrimoniales qui lui sont confiées. Les investisseurs sont des institutions de prévoyance fiscalement privilégiées domiciliées en Suisse qui adhèrent à la fondation. Les organes de la fondation sont l’assemblée des investisseurs, le Conseil de fondation et l’organe de révision. Les pouvoirs de l’assemblée des investisseurs sont régis par l’art. 8 des statuts. La Swisscanto Fondation de placement est membre de la Conférence des administrateurs de fondations de placement (CAFP). Organe de direction Le Conseil de fondation est l’organe suprême de direction et assume la responsabilité générale de la fondation au sens de l’art. 53h LPP. A cet effet, il dispose de pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée des investisseurs. Le Conseil de fondation peut déléguer des tâches et, en particulier, nommer des commissions de placement, des experts en évaluation des immeubles et un directeur. Le Conseil de fondation édicte des directives de placement, le règlement sur l’organisation et le règlement interne, des directives complémentaires ainsi que les prospectus complétant le règlement et les directives de placement. Entreprises/partenaires sous contrat Le Conseil de fondation a confié à Swisscanto Direction de Fonds SA la direction et la gestion de la Swisscanto Fondation de placement. Celle-ci nomme à son tour une directrice. Direction et gestion Swisscanto Direction de Fonds SA, Zurich Direction de la Swisscanto Fondation de placement Directrice Sonja Spichtig Directeur adjoint Luca Fischler Le Conseil de fondation représente la fondation à l’extérieur. La directrice est responsable de la gestion opérationnelle des opérations. Gestion de fortune en titres, biens immobiliers et hypothèques Swisscanto Direction de Fonds SA 1, Zurich 1 L’Asset Management est délégué à la Zürcher Kantonalbank. Experts en évaluation immobilière PricewaterhouseCoopers AG, Zurich Organe de révision KPMG SA, Zurich L’organe de révision est élu tous les ans par l’assemblée des investisseurs. Le réviseur responsable est Markus Schunk. Autorité de surveillance Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle, Berne Gouvernance d’entreprise La Swisscanto Fondation de placement poursuit une gestion d’entreprise transparente selon les principes de la gouvernance d’entreprise. Les statuts de la fondation, le règlement de la fondation, les directives de placement, le règlement d’organisation ainsi que le règlement des frais sont disponibles à tout moment sous forme électronique en allemand et en français. La fondation de placement établit un rapport annuel et une factsheet mensuelle pour les groupes de placement. Les cours des groupes de placement sont publiés sur les sites Web fondationplacement.ch et kgast.ch. L’assemblée des investisseurs représente l’organe suprême de la fondation de placement. Elle a lieu une fois par an dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Le nombre de voix par investisseur est déterminé par la part des droits par rapport à l’ensemble des droits d’un groupe de placement. L’assemblée des investisseurs élit les membres du Conseil de fondation pour un mandat de quatre ans. Les membres sont rééligibles et peuvent démissionner à tout moment. Le Conseil de fondation est l’organe suprême de direction de la fondation de placement et se compose d’au moins cinq membres compétents. Les fondateurs, leurs successeurs juridiques et les personnes économiquement liées aux fondateurs ne peuvent être représentés que par un tiers du Conseil de fondation au maximum. Les personnes chargées de l’administration ou de la gestion de fortune de la fondation de placement ne peuvent pas être élues au Conseil de fondation ; si le Conseil de fondation confie la direction à des tiers, ces derniers ne peuvent pas être représentés au Conseil de fondation.
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