Swisscanto Fondations de placement – Rapport de gestion 2021/2022 107 Gouvernance d’entreprise La Swisscanto Fondation de placement Avant poursuit une gestion d’entreprise transparente selon les principes de la gouvernance d’entreprise. Les statuts de la fondation, le règlement de la fondation, les directives de placement, le règlement d’organisation ainsi que le règlement des frais sont disponibles à tout moment sous forme électronique en allemand et en français. La fondation de placement établit un rapport annuel et une factsheet mensuelle pour les groupes de placement. Les cours des groupes de placement sont publiés sur les sites web products.swisscanto.com et kgast.ch. L’assemblée des investisseurs représente l’organe suprême de la fondation de placement. Elle a lieu une fois par an dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Le nombre de voix par investisseur est déterminé par la part des droits par rapport à l’ensemble des droits d’un groupe de placement. L’assemblée des investisseurs élit les membres du Conseil de fondation pour un mandat de quatre ans. Les membres sont rééligibles et peuvent démissionner à tout moment. Le Conseil de fondation est l’organe suprême de direction de la fondation de placement et se compose d’au moins cinq membres compétents. Les fondateurs, leurs successeurs juridiques et les personnes économiquement liées aux fondateurs ne peuvent être représentés que par un tiers du Conseil de fondation au maximum. Les personnes chargées de l’administration ou de la gestion de fortune de la fondation de placement ne peuvent pas être élues au Conseil de fondation ; si le Conseil de fondation confie la direction à des tiers, ces derniers ne peuvent pas être représentés au Conseil de fondation. Les tâches principales du Conseil de fondation sont : – Détermination de l’orientation stratégique de l’entreprise ; – Définition de l’organisation et des principes de la gouvernance d’entreprise ; – Supervision globale des activités de l’entreprise ; – Comptabilité, contrôle et planification des finances ; – Adoption et publication d’importants principes de gouvernance d’entreprise, en particulier sur les questions financières ; – Préparation des demandes soumises à l’assemblée des investisseurs, y compris les comptes annuels. La rémunération versée aux membres du Conseil de fondation pour l’exercice 2021/2022 s’élève à 100’781.45 CHF (chiffre consolidé pour les deux fondations). La fondation de placement doit préserver les intérêts des investisseurs. Les dispositions nécessaires pour assurer la loyauté et l’intégrité dans la gestion de fortune et la délégation de tâches sont prises. Le Conseil de fondation ainsi que les personnes responsables du placement, de la gestion et de la surveillance de la fortune ont confirmé leur respect des prescriptions de loyauté et d’intégrité ou sont soumises aux dispositions correspondantes des unités déléguées. La fondation de placement a mis en œuvre les dispositions susmentionnées dans le cadre d’un règlement propre concernant l’intégrité, la loyauté et la gestion des conflits d’intérêts. Les investissements des groupes de placement en titres sont supervisés par le Risk Management de la Zürcher Kantonalbank. Un contrôleur des placements de Swisscanto Direction de Fonds SA s’assure que les directives de placement des portefeuilles en titres ont été respectées. Le processus de sélection du groupe de placement «Swisscanto FP Avant Actions Sustainable» est surveillé par le conseil en durabilité de la Zürcher Kantonalbank. Principes d’évaluation et de présentation des comptes, permanence Certification relative à la présentation des comptes selon la Swiss GAAP RPC 26 La présentation et l’évaluation des comptes annuels sont conformes à la Swiss GAAP RPC 26 et à l’Ordonnance sur les fondations de placement (OFP). Les comptes annuels donnent une image fidèle de la fortune, de la situation financière et des résultats (true and fair view). Le respect du principe de présentation des comptes Swiss GAAP RPC 26 exige l’application cohérente des valeurs actuelles (essentiellement des valeurs vénales) pour tous les placements patrimoniaux. Les titres aux cours du jour sont évalués aux cours déterminés au 30 juin 2021. Les actifs et passifs libellés en devises étrangères sont convertis au cours de clôture, tandis que les produits et charges sont convertis au cours du jour. Si aucune valeur actuelle n’est connue ou ne peut être déterminée pour un actif, la valeur d’acquisition diminuée des pertes de valeur identifiables est exceptionnellement appliquée.
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